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Charte de développement durable concernant les fournisseurs et sous-traitants de CIM

1. INTRODUCTION

Le développement durable est un élément clé de la stratégie de la CIM. Le développement durable vise à répondre activement aux besoins sociétaux des partenaires de la CIM et d'anticiper les évolutions environnementales, sociales et économiques.

Prenant acte du Pacte Mondial des Nations Unies qui invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer un ensemble de valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l'homme, des normes de travail, de l'environnement et l’éthique, la CIM entreprend de respecter au mieux les règles de déontologie et d'éthique les plus strictes, présentée dans son Code d'Ethique. Le Code d’Ethique constitue le document de référence pour la bonne conduite des activités quotidiennes de tous les employés de la CIM.

En outre, la CIM a mis en place une politique de développement durable dont la fonction achats est une composante essentielle. C’est pourquoi la CIM invite ses fournisseurs et sous-traitants à participer à cette initiative en s’engageant dans une approche continue de progrès vers les principes mentionnés dans la présente Charte de Développement Durable.

2. PRINCIPES

Pour tous les principes énoncés ci-après, les fournisseurs et sous-traitants de la CIM devraient au moins se conformer à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies, aux Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, aux principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), aux règles de conduite de la Chambre de Commerce Internationale ainsi qu'à toute autre convention ou réglementation internationale, nationale et locale applicable à leurs activités dans les pays où ils interviennent. Si les principes définis dans cette Charte sont plus exigeants, ils prévaudront.

3. NORMES DU TRAVAIL

Les fournisseurs et sous-traitants de la CIM devront en particulier respecter les principes suivants :

- Ne pas pratiquer une quelconque forme de travail illégal ou forcé ;
- Ne pas faire travailler des enfants : les fournisseurs et sous-traitants de la CIM n’emploieront aucune personne n’ayant pas atteint l’âge minimal légal et s’interdisent de soutenir le travail des enfants, à moins que ce ne soit dans le cadre d’un programme officiel de formation des jeunes approuvé par les pouvoirs publics ;
- Ne pratiquer aucune discrimination en matière d’accès à l’emploi.
- Se conformer aux dispositions légales et règlementaires applicables en matière de durée maximale du travail, et de repos minimal ;
- Respecter les lois et règlementations applicables en matière de salaire minimum ;
- Respecter la liberté d’association de leurs employés, en accord avec les dispositions légales applicables ; et
- Respecter les dispositions légales applicables en matière de licenciement.

4. ETHIQUE

Les fournisseurs et sous-traitants de la CIM respecteront strictement toutes les dispositions légales relatives à leurs activités et à leur environnement professionnel, ainsi qu’aux obligations de la CIM découlant de conventions internationales.

En particulier, dans les domaines ci-dessous, les fournisseurs et sous-traitants de la CIM :

Concurrence : se conformeront à toutes les lois et réglementations relatives au droit de la concurrence.

Corruption : se conformeront à toutes les lois et réglementations relatives à la corruption, aux pots de vin et à l’extorsion. En particulier, les fournisseurs et sous-traitants de la CIM ne doivent pas offrir en leur nom ou au nom de la CIM, directement ou indirectement, un quelconque avantage pécuniaire ou autre, aux employés de la CIM, à un officier public, un parti politique, un employé ou un agent d’un client dans les secteurs publics ou privés, dans le but d’obtenir ou de maintenir une relation commerciale ou encore de recevoir une quelconque facilité ou faveur impliquant la transgression d’une réglementation.

Blanchiment d’argent : se conformeront à toutes les lois et réglementations en matière de blanchiment d’argent. Les fournisseurs et sous-traitants de la CIM ne devront pas être impliqués ou apporter leur soutien aux pratiques de blanchiment d’argent.

Conflits d’intérêts : éviteront, identifieront et divulgueront les situations où de conflit d’intérêt réel ou potentiel avec les employés de la CIM ou leur famille, pourrait affecter leurs actions ou décisions commerciales.

Cadeaux et invitations : s’abstiendront d’offrir des cadeaux et invitations aux employés de la CIM. La CIM refusera tous cadeaux et invitations qui ne seraient pas d’une valeur raisonnable, modeste et symbolique, ni offerts d’une manière occasionnelle et transparente et qui ne pourraient être rendus à d’autres occasions.

5. ENVIRONNEMENT

Les fournisseurs et sous-traitants de la CIM mettront en place et/ou développeront des initiatives contribuant à la préservation de l’environnement et la limitation de leur impact sur les ressources naturelles dans toute la mesure du possible.

Les fournisseurs et sous-traitants de la CIM limiteront le volume de déchets généré par leur processus industriel et s’assureront que leur rejet soit opéré grâce à des solutions respectueuses de l’environnement.
Les fournisseurs et sous-traitants de la CIM éviteront autant que possible d’employer des produits toxiques. S’il n’existe aucune solution alternative à l’utilisation de tels produits, les fournisseurs et sous-traitants de la CIM en limiteront l’usage et veilleront à ce que leur manipulation et leur utilisation soient sans danger. En ce qui concerne toutes autres substances, éléments ou déchets dangereux dont l’utilisation est règlementée, les fournisseurs et sous-traitants de la CIM respecteront strictement les dispositions légales applicables.

Les fournisseurs et sous-traitants de la CIM encourageront le développement de technologies respectueuses de l’environnement (maîtrise des polluants, des émissions de CO2, etc...) ainsi que les solutions économes en énergie et le recyclage, et mettront en œuvre des stratégies logistiques limitant les impacts environnementaux (notamment de stockage et de transport).

6. SANTE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Les fournisseurs et sous-traitants de la CIM veilleront à ce que leurs activités ne nuisent pas à la santé et à la sécurité de leur personnel, de leurs propres sous-traitants, et des utilisateurs de leurs produits.

Les fournisseurs et sous-traitants de la CIM auront une attitude proactive sur les questions de santé et de sécurité. Ils identifieront et évalueront les risques liés à leurs activités et ils prendront toutes mesures utiles pour limiter ces risques, voire les éviter autant que possible.

Les fournisseurs et sous-traitants de la CIM éviteront d’utiliser des substances dangereuses pour la santé et la sécurité de leurs employés (comme par exemple, les substances cancérogènes, mutagènes ou affectant la fertilité).

La CIM œuvre activement à l’amélioration de la sécurité de toutes les personnes qui travaillent sur ses sites et sur les sites de ses clients. L’intégrité physique des personnes étant en jeu, la CIM exige de ses fournisseurs et sous-traitants qu’ils atteignent de hauts standards en termes de sécurité au travail lorsqu’ils interviennent sur ces sites. À cet égard, il est de la responsabilité de chaque fournisseur et sous-traitant de signaler toute anomalie constatée au responsable CIM du site sur lequel il intervient.

Quand un contrat implique des activités à hauts risques, les fournisseurs et sous-traitants de la CIM s’engagent à satisfaire les exigences de la CIM en termes de sécurité.

7. PRODUITS ET SERVICES

Les fournisseurs et sous-traitants de la CIM intègreront des critères de respect de l'environnement, de santé et de sécurité dans la conception de leurs produits et services, afin de supprimer ou de réduire les impacts négatifs sur l’environnement, la santé ou la sécurité, tout au long de leur cycle de vie, tout en maintenant et /ou en améliorant la qualité.

Les fournisseurs devront démontrer que leurs produits sont conformes à la Directive Européenne (2011/65/EU) RoHS et au Règlement (1907/2006/CE).
Les fournisseurs et sous-traitants de la CIM n’utiliseront pas d’amiante dans la fabrication de leurs produits ou dans leurs emballages.

Les fournisseurs et sous-traitants de la CIM sont encouragés à proposer des produits et services éco-conçus, respectueux de l’environnement et socialement responsable.

8. MISE EN ŒUVRE ET PROGRES CONTINU

Cette Charte fait partie intégrante des dispositions contractuelles conclues par la CIM avec ses fournisseurs et sous-traitants.

La CIM exige de ses fournisseurs et sous-traitants qu’ils répercutent les principes contenus dans cette Charte auprès de leurs propres fournisseurs et sous-traitants et qu'ils mettent en œuvre une démarche similaire auprès d’eux.

En adhérant à cette Charte, chaque fournisseur ou sous-traitant de la CIM accepte d’être évalué ou audité par la CIM ou par un tiers mandaté par la CIM sur les principes énoncés ci-dessus. L’observance des principes précités et les actions de progrès continu pour se rapprocher de ces mêmes principes comptent parmi les critères d'évaluation des fournisseurs et sous-traitants de la CIM. Les fournisseurs et sous-traitants de la CIM établissent librement leur plan d'action en matière de développement durable.

Parce que la CIM construit ses relations avec ses fournisseurs et sous-traitants dans une démarche de progrès continu, la CIM pourra être amenée à accompagner ses fournisseurs et sous-traitants dans la définition et la mise en œuvre de leur plan d’action relatifs aux principes énoncés dans cette Charte.

* Cette charte de développement durable est inspirée dans sa rédaction par d’autres chartes publiées et disponibles auprès de nos partenaires commerciaux qui les imposent à leur propres partenaires, la CIM qui l’approuve entièrement, ne prétend à aucun droit de propriété intellectuelle sur celle-ci.

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